1. ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET GAYSPOT

    1. Le service GaySpot vous est proposé sous la condition de l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Votre navigation sur le site lieux-gays.com constitue l'acceptation inconditionnelle des présentes. De plus, des conditions additionnelles peuvent être mentionnées pour l'utilisation de services spécifiques ; conditions mentionnées sur ces services et qui nécessitent un accord express des utilisateurs, sans préjudice des présentes. Les présentes sont applicables sur l'ensemble des services GaySpot, reconnaissables au fait qu'elles figurent sur chacun.

  2. MAJORITE

    1. Les services de GaySpot sont exclusivement réservés aux personnes majeures, ayant atteint l'âge légal dans le pays à partir duquel ils se connectent au site lieux-gays.com et/ou utilisent les services proposés par GaySpot. Les utilisateurs s'engagent :

      - à ne pas se connecter au site édité par GaySpot en présence de mineurs,

      - à ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu de ce site et des services de GaySpot,

      - à ne pas encourager des mineurs à se connecter à ce site

      - à mettre en place un système de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services de GaySpot

    2. Aussi, vous vous engagez à utiliser tous les moyens existants pour empêcher l'accès de nos services à tout mineur à partir de votre ordinateur. Nous vous invitons à équiper votre ordinateur notamment d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à un site qui contient potentiellement des contenus « adultes ». Nous vous conseillons le logiciel édité par l'ICRA (Association de classification du Contenu de l'Internet qui réunit des acteurs de l'Internet : FAI, Editeurs, personnalités civiles.).

  3. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    1. Sécurité des équipements

      GaySpot en tant qu'éditeur de sites à destination de la communauté Gay s'engage à protéger les informations personnelles sur Internet. Soucieuse de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, GaySpot a développé et utilise des équipements sécurisés et protégés à dessein de garantir la confidentialité de ces informations.

    2. Données nécessaires / non divulgation des données nominatives

      Certains services de GaySpot nécessitent la fourniture par l'utilisateur de données le concernant (département, région, ville, code postal, adresse email). Ces données sont nécessaires pour l'optimisation et la personnalisation des services proposés.

      En cas de transfert partiel ou total (transfert dans tous les cas temporaire et répondant aux prescriptions légales et réglementaires en matière de protection des données nominatives et de sécurité informatique) de données nominatives à des partenaires commerciaux, celles-ci restent la pleine propriété de GaySpot, seul apte à permettre l'accès, la modification et la suppression de tout ou partie des informations récoltées.

    3. Données Fournies / Propriété / Autorisation / Véracité

      GaySpot ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez, que vous affichez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites et Services édités par GaySpot indépendamment du fait que ces données soient communiquées de manière publique ou privée.

      Toutefois, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur (Photos), en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez GaySpot, ses filiales et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos envois dans le cadre de leurs activités sur Internet (y compris notamment, tous les Sites/Services GaySpot).

      Vous reconnaissez octroyer à GaySpot, sans dédommagement ou contrepartie quelconque, pour les besoins des Services et sites édités par ce dernier, le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos envois, publier les données nécessaires à l'édition des services et sites GaySpot, et sous-concéder ces droits à tout fournisseur d'un site ou service GaySpot et/ou tout prestataire de service de GaySpot.

      Vous garantissez GaySpot de la véracité de l'intégralité des données que vous lui fournissez pour les besoins des services et sites édités par GaySpot.

    4. Accès / Modification / Suppression

      Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant. Pour se faire, si vous ne pouvez accéder à ces données, les modifier ou les supprimer directement, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@gayspot.fr

    5. Cookies

      Les cookies sont des morceaux d'information qu'un site Internet envoie sur le disque dur de votre ordinateur pour en garder trace. Pour certains services de GaySpot, des cookies sont utilisés pour permettre aux internautes d'utiliser le service postérieurement sans qu'il leur soit nécessaire d'effectuer une nouvelle saisie des données les concernant. Les cookies ne reconnaissent que l'ordinateur à partir duquel la première utilisation du service a été effectué et non les données elles mêmes. Si un utilisateur ne désire pas qu'un cookie soit installé sur son ordinateur, il suffit de refuser la demande d'enregistrement au service ou de configurer l'ordinateur pour qu'il n'accepte pas les cookies.

    6. Cookies publicitaires

      Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Concernant particulièrement l'entreprise Google, partenaire de notre site, vous pouvez en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par cette entreprise, cliquez ici.

    7. Responsabilité de GaySpot

      LA RESPONSABILITE DE GAYSPOT NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DU FAIT D'UNE EXTRACTION FRAUDULEUSE DE TOUT OU PARTIE DES DONNEES NOMINATIVES DETENUES PAR GAYSPOT ET DES CONSEQUENCES D'UNE UTILISATION DOMMAGEABLE QUI POURRAIT EN DECOULER.

  4. UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

    1. Sauf indication particulière, les sites édités par GaySpot sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des sites édités par GaySpot.

  5. LIENS VERS DES SITES TIERS

    1. Les sites édités par GaySpot peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d'utilisateurs de GaySpot qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels. GaySpot se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité de GaySpot ne saurait être recherchée si votre site contrevient à une disposition légale en vigueur.

    2. GaySpot ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. AUSSI, SA RESPONSABILITE NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE QUANT AU CONTENU DES SITES TIERS, DE LEURS EVENTUELS MODIFICATIONS OU MISES A JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE GAYSPOT N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION ET/OU D'UN FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'UN SITE LIE. L'insertion d'un lien sur un site de GaySpot n'implique pas que GaySpot approuve le contenu du site lié.

    3. La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de GaySpot qui reste totalement étranger à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente et/ou d'utilisation fournies par le site lié.

  6. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

    1. Vous pouvez utiliser les services des sites édités par GaySpot à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions des présentes.

    2. Vous ne devez pas utiliser les services de GaySpot à des fins illicites, interdites par les présentes ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

    3. Ainsi, à titre d'exemples et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

      - Utiliser les services des sites édités par GaySpot en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre).

      - Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).

      - Publier, poster, télécharger vers un serveur, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

      - Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

      - Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé par GaySpot n'autorise expressément de tels messages.

      - Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services de GaySpot par tout autre utilisateur.

      - Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service de GaySpot particulier.- Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.

      - Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.

      - Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.

      - Usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.

      - Attenter aux intérêts moraux et/ou patrimoniaux de GaySpot

    4. Aussi, GaySpot se réserve le droit discrétionnaire de supprimer en tout ou partie les annonces, messages publics, photographies diffusées et/ou pseudos ainsi que tout autre donnée que vous souhaitiez voir diffuser, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

    5. Il est encore rappelé aux utilisateurs du site Internet lieux-gays.com, des services d'annonces ou de profils que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle...

    6. GaySpot se réserve le droit discrétionnaire de vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait ou qu'il y ai quelconque remboursement en tout ou partie des sommes éventuellement perçues au titre d'un abonnement payant.

    7. LA RESPONSABILITE DE GAYSPOT NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE MANQUEMENT À CES CONDITIONS ET/OU SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. GaySpot vous incite à la plus grande vigilance quant aux informations personnelles d'identification que vous pourriez communiquer lors de vos dialogues et échanges électroniques sur les services de GaySpot.

  7. SERVICES DE RENCONTRE (ANNONCES/PROFILS/COMMENTAIRES)

    1. Identifiants / Compte Utilisateur Personnel / Confidentialité

      Lors de la création de votre Compte utilisateur des services de rencontre, vous choisirez un mot de passe et un pseudonyme permettant d'accéder aux services.

      Ce pseudo et ce mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. Vous vous engagez à ne pas les communiquer à un tiers. De plus, vous vous engagez à rendre leur connaissance impossible par un tiers en veillant à ce qu'il ne puisse être connu. Vous devez avertir immédiatement GaySpot dans le cas où un tiers aurait eu connaissance, frauduleusement ou volontairement, de votre fait ou de celui de votre négligence, de ces données. AUSSI, EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE ET/OU DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, LA RESPONSABILITE DE GAYSPOT NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE.

    2. Finalité / Modération

      Les services de rencontre sont destinés à vous permettre d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs à des fins amicales et/ou de rencontre. Aussi, les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.

      Les services de rencontre comportent des modérateurs qui peuvent à tout moment supprimer votre accès et, en tout ou partie, les données que vous communiquez de manières publique si elles ne sont pas en relation avec les finalités du service, la ligne éditorial du service ou qui serait contraire à la loi et/ou aux présentes conditions d'utilisation.

    3. Données Collectées/ Publiées / Accès / Modification

      Les données publiées sur les Services de rencontre sont collectées directement en ligne auprès de l'utilisateur lors de la création de son compte et/ou de ses identités et données et/ou modifications de ces dernières.

      Vous disposez d'un accès à l'intégralité de ces données, une fois connecté avec vos identifiants (Pseudonyme et Mot de Passe), sur l'interface de gestion de votre compte.

      Vous pouvez modifier l'intégralité de ces données à partir de cette rubrique.

  8. SERVICES SOUMIS À ABONNEMENT PAYANT

    1. Certains services et/ou contenus proposés par GaySpot peuvent être soumis à un abonnement. Vous certifiez dans ce cas que vous avez au moins 18 ans et que les informations que vous communiquez à GaySpot sont exactes et véridiques. GaySpot est en charge de la prescription directement, ou indirectement via un prestataire technique répondant aux mêmes exigences de sécurité informatique et de confidentialité des données.

    2. L'abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages dédiés et sécurisées par un protocole de cryptage avec paiement par Carte Bancaire. L'abonnement peut s'opérer également par appel téléphonique surtaxé.

    3. L'accès aux services soumis à abonnement payant s'effectue directement et immédiatement après la souscription de l'abonnement en ligne.

    4. Le désabonnement n'ouvre pas droit à remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.

    5. De plus, en cas de cessation d'activité de GaySpot ou d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de GaySpot, vous reconnaissez que vous ne pourrez pas demander le remboursement en tout partie des sommes versées au titre de l'abonnement. Notamment, vous acceptez expressément de ne pas réclamer le remboursement prorata temporis de votre abonnement entre la date de cessation d'activité ou d'ouverture d'une procédure collective et la date originale de fin de votre abonnement.

    6. TVA applicable au taux de 20%. Numéro de TVA Intra-Communautaire : FR00479899445.

  9. GESTION DES PHOTOS

    1. Certains services vous permettent de diffuser en public des photographies personnelles. Si vous désirez utiliser ces services à ces fins, vous assurez GaySpot que ces photographies sont votre pleine et unique propriété. L'insertion d'une de vos photographies marque votre acceptation à leur diffusion sur le site lieux-gays.com et ses partenaires commerciaux.

    2. En cas de pluralité de personnes sur une de vos photographies, vous assurez GaySpot que vous avez recueilli préalablement à leur insertion et/ou diffusion l'accord expresse de toutes les personnes intéressées. LA RESPONSABILITE DE GAYSPOT NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE DEFAUT D'ACCORD DES TIERS PRESENTS SUR VOS PHOTOGRAPHIES ET VOUS VOUS ENGAGEZ À ASSUMER SEUL LES EVENTUELLES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA DIFFUSION DE CES PHOTOGRAPHIES.

  10. SECURITE

    1. Par mesure de sécurité et de qualité du service, GaySpot supprimera toutes les données liées à votre compte en cas de non utilisation de ce dernier de manière continue pendant une durée de un (1) an. Le délai commence à la date de dernière utilisation du compte.

    2. Nous rappelons également que l'identité, la qualité et les intentions réelles de chacun ne peuvent être préalablement connues. Par conséquent, dans le cas où l'utilisation des services de GaySpot aboutirait à une rencontre physique, il convient de respecter des règles élémentaires de sécurité. Ainsi, il est préférable d'avertir un proche de toute rencontre en lui indiquant des données concernant la personne à rencontrer, la date, l'heure et le lieu de cette rencontre. Il est également fortement conseillé de préférer une rencontre dans un lieu où d'autres personnes sont présentes (lieu public, bar, restaurant...)

  11. CARACTERISTIQUES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET

    1. GAYSPOT VOUS RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DU RESEAU INTERNET ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE LIEE AUX CONSEQUENCES DE VOTRE CONNEXION A CE RESEAU. PLUS PARTICULIEREMENT, GAYSPOT NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, MATERIEL OU IMMATERIEL QUI POURRAIT VOUS ETRE CAUSE, A VOS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DONNEES QUI Y SONT STOCKEES, ET AUX CONSEQUENCES POUVANT EN DECOULER SUR VOTRE ACTIVITE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE. GAYSPOT NE SAURAIT DAVANTAGE ETRE TENUE RESPONSABLE AU CAS OU UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS NE POURRAIENT PARVENIR A SE CONNECTER DU FAIT DE TOUT DEFAUT TECHNIQUE OU DE TOUT PROBLEME LIE NOTAMMENT A L'ENCOMBREMENT DU RESEAU.

    2. LA RESPONSABILITE DE GAYSPOT NE SAURAIT ETRE ENCOURUE, D'UNE FAÇON GENERALE, EN CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT INDEPENDANT DE SA VOLONTE.

    3. Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites Internet que nous éditons, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. CES INTERRUPTIONS NE SAURAIENT ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE ET/OU NE PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES D'UN DEFAUT D'EXECUTION DE NOS PRESTATIONS.

  12. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION

    1. GaySpot se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux sites qui vous sont proposés. Il vous appartient de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que tout éventuel termes additionnels accessibles à l'adresse suivante : www.lieux-gays.com/conditions-generales-utilisation.html qui figure également sur toutes les pages de GaySpot. Votre utilisation renouvelée de ces sites constitue l'acceptation pleine et entière de votre part de tous ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement.

  13. LOI APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES

    1. Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de GaySpot, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.

Conditions Générales d'Utilisation mises à jour le 19 janvier 2018
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